Règlement 10/65/CEE du 26 janvier 1965 portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx
Règlement 10/65/CEE du 26 janvier 1965 portant fixation des normes communes de qualité pour les aulxAbrogé
Version25 février 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 10/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx |
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Version du 25 février 1965 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 23 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
des normes communes de qualité ; qu'il importe que les produits ainsi normalisés soient libérés conformément à l'article 9 paragraphe 2 du règlement nº 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: