Règlement (CEE) 1988/81 du 13 juillet 1981 relatif au régime d' importation en Italie de fils de jute originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 1988/81 du 13 juillet 1981 relatif au régime d' importation en Italie de fils de jute originaires de ThaïlandeAbrogé
Version20 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1988/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, relatif au régime d' importation en Italie de fils de jute originaires de Thaïlande |
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Version du 20 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: