Règlement (CEE) 3063/85 du 31 octobre fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 3063/85 du 31 octobre fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version1 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3063/85 de la Commission, du 31 octobre fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 1 novembre 1985 • À jour
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