Règlement (CEE) 2635/88 du 24 août 1988 portant modalités d' application d' un régime d' aide à l' utilisation dans l' alimentation animale des moûts de raisins concentrés
Règlement (CEE) 2635/88 du 24 août 1988 portant modalités d' application d' un régime d' aide à l' utilisation dans l' alimentation animale des moûts de raisins concentrésAbrogé
Version1 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2635/88 de la Commission du 24 août 1988 portant modalités d' application d' un régime d' aide à l' utilisation dans l' alimentation animale des moûts de raisins concentrés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et notamment son article 45 paragraphe 9 et son article 81,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: