Rectificatif au règlement (CEE) n 1053/73 du Conseil, du 17 avril 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 235/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille (JO n L 105 du 20. 4. 1973)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1053/73 du Conseil, du 17 avril 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 235/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille (JO n L 105 du 20. 4. 1973)
Version1 mai 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1973 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1053/73 du Conseil, du 17 avril 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 235/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille (JO n L 105 du 20. 4. 1973) |
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