Règlement (CEE) 2829/90 du 27 septembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CEE) 2829/90 du 27 septembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version30 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2829/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 30 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: