Règlement (CEE) 1783/90 du 28 juin 1990
Règlement (CEE) 1783/90 du 28 juin 1990
Version29 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1783/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 946/90 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs sultanines de la récolte 1988 |
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Texte du document
Version du 29 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1202/90 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1206/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: