Règlement (CEE) 3506/90 du 3 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4203 originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil
Règlement (CEE) 3506/90 du 3 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4203 originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du ConseilAbrogé
Version8 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3506/90 de la Commission, du 3 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4203 originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil |
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Version du 8 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :