Règlement (CEE) 2599/93 du 22 septembre 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle
Règlement (CEE) 2599/93 du 22 septembre 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle
Version23 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2599/93 de la Commission, du 22 septembre 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande |
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Version du 23 septembre 1993 • À jour
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