Règlement (CEE) 3627/83 du 19 décembre 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil de coopération CEE
Règlement (CEE) 3627/83 du 19 décembre 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil de coopération CEE
Version1 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3627/83 du Conseil du 19 décembre 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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