Règlement d'exécution (UE) 2015/1012 du 23 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1012 du 23 juin 2015Abrogé
Version28 juin 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1012 de la Commission du 23 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 28 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: