Règlement d'exécution (UE) 970/2014 du 12 septembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 970/2014 du 12 septembre 2014Abrogé
Version3 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 970/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 677/2011 établissant les modalités d'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (le «règlement-cadre») (1), et notamment son article 11,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (le «règlement sur l'espace aérien») (2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: