Règlement (CEE) 3489/73 du 27 décembre 1973 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 3489/73 du 27 décembre 1973 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version28 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3489/73 de la Commission, du 27 décembre 1973, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 28 décembre 1973 • À jour
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