Règlement (CE) 1992/2005 du 7 décembre 2005
Règlement (CE) 1992/2005 du 7 décembre 2005Abrogé
Version11 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1992/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1168/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien |
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Version du 11 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: