Règlement (CEE) 3394/85 du 18 novembre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1986)
Règlement (CEE) 3394/85 du 18 novembre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1986)Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3394/85 du Conseil du 18 novembre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1986) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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