Règlement (CEE) 811/84 du 29 mars 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 811/84 du 29 mars 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version30 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 811/84 de la Commission, du 29 mars 1984, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 30 mars 1984 • À jour
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