Règlement (CEE) 3918/90 du 21 décembre 1990 relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemandAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3918/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par la règlement (CEE) n° 1340/90(2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2048/88(4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant par ailleurs que l'Allemagne connaît actuellement des difficultés de stockage des céréales à l'intervention suite à la bonne récolte de 1990 et au processus d'unification qui pourrait l'amener à rechercher des capacités de stockage hors de son territoire ; que, dans un souci de bonne gestion, il convient d'approvisionner les éleveurs grecs à partir des stocks d'intervention allemands en procédant à un transfert d'une partie de ceux-ci ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :