Règlement (CE) 783/2005 du 24 mai 2005
Règlement (CE) 783/2005 du 24 mai 2005
Version14 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 1er, paragraphe 5, et son article 6, point b),
considérant ce qui suit: