Règlement d'exécution (UE) 2018/56 du 12 janvier 2018Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/56 de la Commission du 12 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence |
Décisions • 2
—
[…] ( 6 ) JO 2014, L 255, p. 59. Le texte de l'article 34 de ce règlement a fait l'objet de plusieurs modifications [voir, notamment, le rectificatif paru en 2015 (JO 2015, L 114, p. 25) ainsi que l'article 1er, paragraphe 6, du règlement d'exécution (UE) 2018/56 de la Commission, du 12 janvier 2018, modifiant le règlement no 908/2014 (JO 2018, L 10, p. 9)].
—
[…] Le considérant 27 du règlement d'exécution (UE) no 908/2014 de la Commission, du 6 août 2014, portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO 2014, L 255, p. 59, et rectificatif JO 2015, L 114, p. 25), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2018/56 de la Commission, du 12 janvier 2018 (JO 2018, L 10, p. 9) (ci-après le « règlement d'exécution no 908/2014 »), énonce :
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 36, paragraphe 6, son article 53, paragraphe 1, son article 57, paragraphe 2, et ses articles 104 et 114,
considérant ce qui suit: