Règlement (CEE) 1007/72 du 16 mai 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux nitrates de cellulose, de la sous

Version20 mai 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 mai 1972

Date de signature :	16 mai 1972
Date de publication au JOUE :	17 mai 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1007/72 de la Commission, du 16 mai 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux nitrates de cellulose, de la sous-position tarifaire 39.03 B II, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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Version du 20 mai 1972 • À jour

Règlement (CEE) 1007/72 du 16 mai 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux nitrates de cellulose, de la sousAbrogé