Règlement (CE) 1242/97 du 30 juin 1997
Règlement (CE) 1242/97 du 30 juin 1997Abrogé
Version1 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1242/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires |
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Version du 1 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: