Règlement (CEE) 2038/73 du 27 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz
Règlement (CEE) 2038/73 du 27 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le rizAbrogé
Version1 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2038/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz |
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