Règlement (CEE) 1780/93 du 2 juillet 1993
Règlement (CEE) 1780/93 du 2 juillet 1993
Version3 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1780/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 1703/93 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 3 juillet 1993 • À jour
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