Règlement (CEE) 3062/91 du 18 octobre 1991
Règlement (CEE) 3062/91 du 18 octobre 1991
Version19 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3062/91 de la Commission, du 18 octobre 1991, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1991 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 19 octobre 1991 • À jour
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