Règlement (CEE) 3384/82 du 9 décembre 1982
Règlement (CEE) 3384/82 du 9 décembre 1982Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3384/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, prorogeant la durée de validité du contrôle "a posteriori" des importations de chaussures dans la Communauté |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu les règlements (CEE) no 1765/82 et (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (2) et de la république populaire de Chine (3), et respectivement article 10 paragraphe 3 et article 10 paragraphe 4,
après consultations au sein des comités prévus à l'article 5 desdits règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: