Règlement (CEE) 1857/85 du 2 juillet 1985
Règlement (CEE) 1857/85 du 2 juillet 1985Abrogé
Version5 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1857/85 de la Commission du 2 juillet 1985 modifiant le règlement no 80/63/CEE concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers, pour la campagne 1985/1986 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment ses articles 8 paragraphe 2 et 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: