Règlement (CEE) 1099/93 du 4 mai 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 1099/93 du 4 mai 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version7 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1099/93 de la Commission du 4 mai 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3334/90 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: