Règlement (CEE) 1119/74 du 29 avril 1974
Règlement (CEE) 1119/74 du 29 avril 1974Abrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1119/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et l' article 1er du règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles generales de l' octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1707/73 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: