RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu du l' annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d' application des dispositions de l' article 5 paragraphe 4 de ce règlement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu du l' annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d' application des dispositions de l' article 5 paragraphe 4 de ce règlement
Version17 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu du l' annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d' application des dispositions de l' article 5 paragraphe 4 de ce règlement |
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Version du 17 février 1994 • À jour
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