Règlement (CEE) 1778/86 du 6 juin 1986 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 856/86
Règlement (CEE) 1778/86 du 6 juin 1986 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 856/86Abrogé
Version7 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1778/86 de la Commission du 6 juin 1986 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 856/86 |
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Version du 7 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 15 paragraphe 9 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: