Règlement (CE) 2334/2000 du 20 octobre 2000
Règlement (CE) 2334/2000 du 20 octobre 2000
Version21 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2334/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 21 octobre 2000 • À jour
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