Règlement (CEE) 2941/84 du 19 octobre 1984 relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois de septembre 1984 en application du règlement (CEE) n 1810/84
Règlement (CEE) 2941/84 du 19 octobre 1984 relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois de septembre 1984 en application du règlement (CEE) n 1810/84
Version20 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2941/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois de septembre 1984 en application du règlement (CEE) n 1810/84 |
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