Règlement (CE) 2196/98 du 1er octobre 1998 relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné
Règlement (CE) 2196/98 du 1er octobre 1998 relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combinéAbrogé
Version14 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2196/98 du Conseil du 1er octobre 1998 relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Chronologie, 14 août 1893 , 10 mars 1899 , 1909 , 13 juillet 1913 , 1917 , 27 mai 1921 , 1922 , 1927 , 1934 , 19 avril 1934 , 3 juillet 1934 , 25 février 1935 , 12…
www.vie-publique.fr
Texte du document
Version du 14 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 75, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
vu l'avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du traité (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: