Règlement d'exécution (UE) 2019/716 du 30 avril 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/716 du 30 avril 2019
Version30 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 22/2013 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 30 mai 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 21, paragraphe 3, seconde alternative, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: