Règlement (CEE) 1803/93 du 6 juillet 1993
Règlement (CEE) 1803/93 du 6 juillet 1993Abrogé
Version10 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1803/93 de la Commission du 6 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1983/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur du riz des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Version du 10 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: