Règlement (CEE) 1005/77 du 12 mai 1977 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1005/77 du 12 mai 1977 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version14 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1005/77 de la Commission, du 12 mai 1977, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 14 mai 1977 • À jour
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