Règlement (CEE) 3487/89 du 20 novembre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates
Règlement (CEE) 3487/89 du 20 novembre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomatesAbrogé
Version23 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3487/89 du Conseil du 20 novembre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates |
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Version du 23 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: