Règlement (CEE) 2650/86 du 22 août 1986 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 1er septembre 1986
Règlement (CEE) 2650/86 du 22 août 1986 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 1er septembre 1986Abrogé
Version27 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2650/86 de la Commission du 22 août 1986 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 1er septembre 1986 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1380/86 |
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Version du 27 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point c),
vu le règlement (CEE) no 1345/86 du Conseil, du 6 mai 1986, fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins (3), et notamment son article 3 points 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: