Règlement (CE) 1854/2005 du 14 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1854/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Miel de Provence (IGP)] |
Décision • 1
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) n° 1854/2005 de la Commission, du 14 novembre 2005, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » [Miel de Provence (IGP)] (JO L 297, p. 3),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, point b), et son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit: