Règlement (CEE) 1531/77 du 7 juillet 1977
Règlement (CEE) 1531/77 du 7 juillet 1977Abrogé
Version11 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1531/77 de la Commission, du 7 juillet 1977, prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé des quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 11 juillet 1977 • À jour
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