Règlement (CEE) 2127/90 du 23 juillet 1990 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 2127/90 du 23 juillet 1990 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version27 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2127/90 du Conseil du 23 juillet 1990 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 27 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: