Règlement (CEE) 1155/86 du 21 avril 1986
Règlement (CEE) 1155/86 du 21 avril 1986Abrogé
Version25 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1155/86 de la Commission du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 25 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 6 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: