Règlement (CEE) 588/81 du 4 mars 1981 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 588/81 de la Commission, du 4 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire |
Décisions • 2
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[…] l'adjudicataire enfreint l'obligation qui lui incombe d'embarquer la marchandise au cours d'une période déterminée [fixée en l'occurrence dans le règlement (CEE) n° 588/81 de la Commission du 4 mars 1981, annexe A, point 16: JO L 60 du 6.3.1981], en embarquant la marchandise cinq à six jours plus tard? »
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[…] 3 la firme maas , qui avait ete declaree adjudicataire , dans le cadre du reglement no 588/81 de la commission , du 4 mars 1981 , relatif a la livraison de froment tendre a l ' ethiopie au titre de l ' aide alimentaire ( jo l 60 , p . 19 ), d ' un transport de 5 000 tonnes de froment tendre provenant des stocks du balm , avait embarque la marchandise en deux lots , respectivement le 5 mai 1981 et le 6 mai 1981 , sur deux bateaux repertories dans la categorie superieure des registres de classement maritime reconnus , mais ayant tous deux plus de quinze ans d ' age . le transport s ' etait deroule sans probleme jusqu ' a la destination prevue .