Règlement d’exécution (UE) 2020/1796 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2020/1796 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation de la L
Version21 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1796 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation de la L-glutamine produite par Corynebacterium glutamicum NITE BP-02524 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: