Règlement (CEE) 778/87 du 16 mars 1987
Règlement (CEE) 778/87 du 16 mars 1987Abrogé
Version23 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 778/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d' une assistance sociale |
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Version du 23 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: