Règlement (CE) 2200/97 du 30 octobre 1997 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines
Règlement (CE) 2200/97 du 30 octobre 1997 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarinesAbrogé
Version9 novembre 1997
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Version26 avril 1998
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Version11 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2200/97 du Conseil du 30 octobre 1997 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines |
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