Règlement (CEE) 3074/87 du 14 octobre 1987
Règlement (CEE) 3074/87 du 14 octobre 1987Abrogé
Version18 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3074/87 de la Commission du 14 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 18 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: