Règlement (CEE) 2958/84 du 22 octobre 1984
Règlement (CEE) 2958/84 du 22 octobre 1984Abrogé
Version24 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2958/84 du Conseil du 22 octobre 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 2692/83 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages |
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Version du 24 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 14 para- graphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: