Rectificatif au règlement (CEE) n 3855/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la république populaire de Chine (JO n L 374 du 22.12.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3855/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la république populaire de Chine (JO n L 374 du 22.12.1989)
Version30 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3855/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la république populaire de Chine (JO n L 374 du 22.12.1989) |
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