Règlement (CEE) 884/73 du 27 mars 1973
Règlement (CEE) 884/73 du 27 mars 1973Abrogé
Version1 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 884/73 du Conseil, du 27 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d' octroi de l' aide pour les vers à soie |
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Version du 1 avril 1973 • À jour
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